Catherine Lecaplain

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Lecaplain-Morel Catherine Morel
De: Catherine LECAPLAIN, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996